Textes de droit congolais

Loi n°46-2021 du 11 décembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22231 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22232 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22233 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22234 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22235 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf, sise à Tao-tao, dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22236 du 9 décembre 2021 portant attribution à la société Nyanga-Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loundji », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22237 du 9 décembre 2021 portant attribution à la société Nyanga-Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ikalou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22238 du 9 décembre 2021 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrage d'or (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22239 du 9 décembre 2021 portant renouvellement au profit de la société Soneco s.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommé « Ngonaka », dans le département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Décret n°2021-514 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des études et de la planification au ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, AWASSI Romuald (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-515 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur du contentieux de l'Etat au ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ( TATY BAYONNE Saul de Tarse) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-516 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des affaires juridiques internationales et de la coopération au ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (ODZALA LENDOUMA Frédéric) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-517 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur de la protection légale de l'enfance au secrétariat général à la justice (BITSEKE ONDZOLI Patrick Landry) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-518 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement à la direction générale de la promotion des peuples autochtones (LEYAMI Gastel Aymard) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-519 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des mécanismes de consultation et de coopération à la direction générale de la promotion des peuples autochtones (DJONDO KENDE Aubin) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-520 du 8 décembre 2021 portant nomination d'une directrice interdépartementale de la promotion des peuples autochtones Kouilou-Pointe­-Noire (AHOURA Marie Noëlle) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-521 du 8 décembre 2021 pôrtant nomination d'un directeur départemental de la promotion des peuples autochtones de la Cuvette (SIMAYE Pâques Robert) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-522 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur départemental de la promotion des peuples autochtones de la Sangha (VOUSSABAKI Moïse) (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22214 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un chef de service des archives et de la documentation à la direction générale de la promotion des peuples autochtones ( AYAKI LESSOBOKA Stherelle Stevienne) (Publié au JO 2021-51)