Textes de droit congolais

Décret n°2021-755 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. NKOUKA Davy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-756 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. NGOUELE Andrid Ferddy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-757 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle PELEKA Emerance dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-758 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. VAMBA Michel Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-759 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle MAKITA NGOBILA Aîssa Laurore dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-760 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle BATALADIO BOUKONDZO Neustrie Stelly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-761 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. TCHIBOUELE TCHIBINDA Blaise Edgard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°2021-762 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BAMBA Kelly Waff Lecomte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-763 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de monsieurOKO Daniche Gird dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-764 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ELO OSSEBI Mady, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2021-765 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle ONDONGO NGALA Neige Cathérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2021-605 du 31 décembre 2021 portant mise en concession du parc industriel et commercial de Maloukou (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-606 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des études et de la planification au ministère du tourisme et des loisir (MAKAYA Freddy) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-607 du 31 décembre 2021portant nomination d'un inspecteur aux loisirs à l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (MOUELE Paul) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-608 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'hôtellerie à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (NGODJO LOUVOSSO Lionel Rytchie) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-609 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des affaires administratives et financières à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (KIMPOSSO Jean Blanchard) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-610 du 31 décembre 2021portant nomination d'un directeur des statistiques, de l'information et de la documentation à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (NGAPOULA Seth Kevin) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-611 du 31 décembre 2021portant nomination d'une directrice de la règlementation et du contentieux à la direction générale des loisirs (NSOUAMI SEYBAULT Chanelle Stévy) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-612 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des projets et des statistiques à la direction générale des loisirs (YINDOULA Léon) (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-613 du 31 décembre 2021 portant nomination des directeurs départementaux du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2022-02)