Textes de droit congolais

Arrêté n°23150 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Lebagni », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23149 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23148 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 2 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23147 du 22 octobre 2024 portant attribution à la société A.S. Building d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Kinkembo 1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23164 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la grille salariale applicable au personnel de la Société nouvelle des ciments du Congo (Sonocc) (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23163 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale applicable au personnel des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°23162 du 22 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale applicable au personnel des entreprises d’exploitation des hydrocarbures (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22788 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Badekok » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22779 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bamboulou-Nord » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22780 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Massamassa » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22782 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Makela » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22789 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Yellowstone Mining Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimbembe » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22787 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Sgold Mining Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Léwala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22786 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Tchibadika » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22785 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Louwala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22784 du 18 octobre 2024 portant renouvellement au profit de la société Kid’s Group d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Loula-Mikala » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22781 du 18 octobre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dibindou » (Publié au JO 2024-44)

Arrêté n°22783 du 18 octobre 2024 portant renouvellement à la société Kid’s Group d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndola » (Publié au JO 2024-44)

Décret n°2024-2244 du 17 octobre 2024 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2024-45)

Arrêté n°22706 du 17 octobre 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable au personnel du secteur médical privé (Publié au JO 2024-44)