Textes de droit congolais

Décret n°2022-46 du 26 janvier 2022 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de Développement des Etats de l'Afrique centrale pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie -Kibangou sur le corridor Libreville-Brazzaville (Publié au JO 2022-11)

Loi n°6-2022 du 26 janvier 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de Développement des Etats de l'Afrique centrale pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie-Kibangou sur le corridor Libreville-Brazzaville (Publié au JO 2022-11)

Loi n°7-2022 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l'Etat située au lieu-dit Léfini, département des... (Publié au JO 2022-12)

Décret n°2022-32 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle SONGA Princesse Marine, âgée de 33 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-33 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OTOU née KAMA NTSOUMOU Raïssa, âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-34 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.NDJIMBI- KAMBISSI Julie, âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-35 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie de M. OBANDA Simon, âgé de 61 ans (Non publié au JO)

Décret n°2022-36 du 25 janvier 2022 portant attribution d'une indemnité de survie de M. IBARRA Daniel Désir, âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°75 du 24 janvier 2022 portant abrogation des arrêtés n°1832 et 1833 du 19 février 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo sarl de deux autorisations d'exploitation de petite mine d'or dites Lefou 1 et 2 (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°65 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mandoro-Sud (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°66 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mossoukou B (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°67 du 24 janvier 2022 portant renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le fer dite Madimoko-fer (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°68 du 24 janvier 2022 portant renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le fer dite Minsoul (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°69 du 24 janvier 2022 portant renouvellement au profit de la société Tiancheng Mines sarl d'une autorisation de prospection pour le coltan dite Badekog (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°70 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le fer dite Léboulou (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°71 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Makoba (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°72 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société IMC Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Moudouma (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°73 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société Sands Congo Mine Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Koumou II (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°74 du 24 janvier 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Boutouma (Publié au JO 2022-05)

Arrêté n°108 du 22 janvier portant retrait de l'agrément de Mme OVAGA (Chantal Euphrasie) née OKIELI en qualité de directrice générale adjointe de la Banque Espirito Santo Congo (Publié au JO 2021-05)