Textes de droit congolais

Arrêté n°130 du 9 février 2022 portant attribution à la société Dom-Miba Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Lékoli, sous-préfecture de Sibiti, département de la Lékoumou (Publié au JO 2022-08)

Arrêté n°127 du 8 février 2022 autorisant l'engagement de la subvention au profit du cabinet du Programme National de Lutte contre le SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°126 du 7 février 2022 autorisant l'engagement du transfert au profit du cabinet du ministre d'Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°87 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°88 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°89 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°90 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°91 du 7 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°80 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Imprimerie Nationale du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°81 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°82 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°83 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°84 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°85 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°86 du 4 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Décret n°2022-60 du 3 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi (Non publié au JO)

Décret n°2022-60 du 3 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi, M.BITSY (Wilfrid) (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-61 du 2 février 2022 portant nomination du conseiller spécial chargé de la promotion des financements innovants et des relations avec les institutions financières internationales (AKOUALA MATONGO Welcome Cielht) (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-47 du 2 février 2022 portant nomination du directeur de la maitrise des risques et du contrôle de l'agence congolaise pour l'emploi, M.POPOSSI MANZIMBA (Egdar Germain Alphonse) (Publié au JO 2022-06)

Décret n°2022-48 du 2 février 2022 portant nomination de l'inspecteur général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M.GOUENDE (Blaise Edouard), ministre plénipotentiaire de 1re classe (Publié au JO 2022-06)