Textes de droit congolais

Arrêté n°175 du 17 février 2022 portant renouvellement à la société Evasion 2000 Sarlu de l'autorisation de prospection pour l'or dite « Maka II » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°176 du 17 février 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mandoro-Or » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°177 du 17 février 2022 portant attribution à la société Atlas Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Karangoua » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°178 du 17 février 2022 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kintamou » (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°174 du 17 février 2022 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective du laboratoire national de santé publique LNSP (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°161 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre sous régional formation spéciale enquête criminelle (Non publié au JO)

Arrêté n°162 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'interpol et SCTIP (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'oprération cartes d'identités (Non publié au JO)

Arrêté n°164 du 16 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'école de police (Non publié au JO)

Arrêté n°154 du 15 février 2022 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 mm, à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°155 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. ESSISSONGO Jacques (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°156 du 15 février 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. NLOMBI NTSONDI Christian Serge (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°157 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. KOTAOU Henri Félix (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°158 du 15 février 2022 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. MBOUBEKA (Zacharie) (Publié au JO 2022-09)

Décret n°2022-64 du 15 février 2022 portant attributions et organisation des commandements territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°138 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme des filets sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°139 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du fonds de réinsertion socioéconomique (Non publié au JO)

Arrêté n°140 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'inhumation des personnes défavorisées (Non publié au JO)

Arrêté n°141 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'observatoire sociale de l'enfant au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°142 du 14 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des déplacés du pool (Non publié au JO)