Textes de droit congolais

Décret n°2022-3 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-4 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-5 du 7 janvier 202 portant élevation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-6 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-7 du 7 janvier 2022 prtant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-8 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-04)

Décret n°2022-9 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-04)

Avis n°001-ACC-SVC/22 du 6 janvier 2022 sur la conformité à la Constitution de la loi organique (Publié au JO 2022-01)

Loi organique n°1-2022 du 6 janvier 2022 fixant la procédure de révision de la Constitution (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-01)

Décret n°2021-621 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BOCKONDAS MOCKONDZI Berthauld Siméon, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-622 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. MILOUNGUIDI-MBELOLO Dominique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-623 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle KOUHAMBOULA Sage Ghair dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2021-624 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAMONANKELE MILANDOU Kriss Richard (Non publié au JO)

Décret n°2021-625 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.MAYENGUE Jox Mayvet (Non publié au JO)

Décret n°2021-626 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.ANDOUKA MBAMI Pacôme Berger (Non publié au JO)

Décret n°2021-627 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BAZONZEKELA GAMA Pamy Garcia (Non publié au JO)

Décret n°2021-628 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête M.BOUNGOU BOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°2021-629 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête mlle NIMI MASSANGA Chrichina Letitia (Non publié au JO)