Textes de droit congolais
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Décret n°2022-5 du 7 janvier 202 portant élevation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-6 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-7 du 7 janvier 2022 prtant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-8 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-04)
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Décret n°2022-9 du 7 janvier 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-04)
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Loi constitutionnelle n°2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l'article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2022-01-sp)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°003 du 14 avril 2022 sur la demande en annulation du vote organisé par le Parlement pour la modification de l'article 157 de la Constitution (JO 2022-17)
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Loi organique n°1-2022 du 6 janvier 2022 fixant la procédure de révision de la Constitution (Publié au JO 2022-01)
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Avis n°001-ACC-SVC/22 du 6 janvier 2022 sur la conformité à la Constitution de la loi organique (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-605 du 31 décembre 2021 portant mise en concession du parc industriel et commercial de Maloukou (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-606 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des études et de la planification au ministère du tourisme et des loisir (MAKAYA Freddy) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-607 du 31 décembre 2021portant nomination d'un inspecteur aux loisirs à l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (MOUELE Paul) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-608 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'hôtellerie à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (NGODJO LOUVOSSO Lionel Rytchie) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-609 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des affaires administratives et financières à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (KIMPOSSO Jean Blanchard) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-610 du 31 décembre 2021portant nomination d'un directeur des statistiques, de l'information et de la documentation à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (NGAPOULA Seth Kevin) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-611 du 31 décembre 2021portant nomination d'une directrice de la règlementation et du contentieux à la direction générale des loisirs (NSOUAMI SEYBAULT Chanelle Stévy) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-612 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des projets et des statistiques à la direction générale des loisirs (YINDOULA Léon) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-613 du 31 décembre 2021 portant nomination des directeurs départementaux du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-614 du 31 décembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-02)