Textes de droit congolais

Décret n°2025-319 du 23 juillet 2025 portant nomination du directeur général de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2025-35)

Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation (Publié au JO 2025-33)

Décret n°2025-315 du 21 juillet 2025 modifiant le décret n° 2025-176 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2025-33)

Arrêté n°2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie (Publié au JO 2025-32)

Décret n°2025-313 du 18 juillet 2025 portant nomination du commandant de la région de la gendarmerie de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé (Publié au JO 2025-34)

Décret n°2025-314 du 18 juillet 2025 portant nomination des chefs des pôles de l'office central du renseignement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°2068 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de M. IBARESSONGO (Aurelien Hurel) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2069 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de ELENIS (Eliott Bernedy) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2070 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de BOUMFOULOU (Dieuvie Cambelle) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO­ETABA (Jeannelie) (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2052 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC)/Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Moungali) Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2056 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Go Fresh (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2062 du 18 juillet 2024 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Ngoyo), Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Tié-Tié) Pointe-Noire (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2060 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/(Moukondo) Brazzaville (Publié au JO 2025-32)

Arrêté n°2058 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau â la société Ene Congo/Bouenza (Publié au JO 2025-32)