Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°004 du 14 avril 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 8 (9e,10e et 19e tiret) et 18 de la loi n°21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l'etat d'urgence et de l'état de siège en République du Congo et de la loi constitutionnelle n°2-2022 du 7 janvier... (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1451 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent quarante un mille cinq cent (4.141.500) francs CFA au profit de la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1452 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions neuf cent mille (12.900.000) francs CFA au profit de la direction générale du bassin du Congo du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1453 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix-neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1454 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt un millions six cent soixante dix huit mille (21.678.000) francs CFA au profit de du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1455 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1456 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1457 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1459 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante sept mille (1.167.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1460 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante trois mille (1.163.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1461 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante onze mille (1.171.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1462 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1463 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions neuf cent mille (3.900.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1464 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1465 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions huit cent cinquante mille (2.850.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1466 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent mille (800.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1467 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six cent cinquante mille (650.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1468 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent vingt mille (1.520.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1469 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent vingt- cinq mille (725.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1470 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent quarante huit mille (2.748.000) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)