Textes de droit congolais

Décret n°2022-269 du 25 mai 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais Au grade d'officier M.(MBONGO-KOUMOU Guenolé) (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-270 du 25 mai 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais Au grade de commandeur et d'officier (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-271 du 25 mai 2022 portant nomination de l'aide de camp du premier ministre Le capitaine OKIA (Dolorand) avec rang et prérogatives de chargé de mission (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-274 du 25 mai 2022 portant nomination de la directrice générale de l'agence congolaise d'information Mme.MANGOUANDZA (Olga Rachelle) (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-275 du 25 mai 2022 portant nomination du directeur général de la radiodiffusion nationale M.ELENGA (Modeste) (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-276 du 25 mai 2022 portant nomination du directeur général de la nouvelle République M.MBOSSA (Anasth Wilfrid) (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-277 du 25 mai 2022 portant rectificatif au décret n°2022-130 du 29 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (2ème trimetre 2022) (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-273 du 25 mai 2022 portant ratification du traité d'entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 2022-24)

Décret n°2022-272 du 25 mai 2022 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale pour le financement partiel du projet d'aménagement du corridor multimodal Brazzaville-Bangui-Ndjamena, Phase 1 : Section Ouesso-Bangui (Congo-Centrafrique) (Publié au JO 2022-24)

Loi n°24-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale pour le financement partiel du projet d'aménagement du corridor multimodal Brazzaville-Bangui-Centrafrique)Ndjamena, phase 1 : Section Ouesso-Bangui (Congo- (Publié au JO 2022-24)

Loi n°25-2022 du 25 mai 2022 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 2022-24)

Loi n°26-2022 du 25 mai 2022 fixant les règles d'immatriculation de la propriété immobilière (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°2648 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante cinq mille cent (4.555.100) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement supérieur, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°2647 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent vingt cinq mille (2.525.000) francs CFA, au profit de la direction centrale des logéments et bâtiments administratifs à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2646 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent mille (2.800.000) francs CFA, au profit de la direction centrale des logéments et bâtiments administratifs à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2645 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf cent mille (900.000) francs CFA, au profit de la direction centrale des logéments et bâtiments administratifs à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2644 du 25 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent cinquante mille (450.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la sécurité sociale, du ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°2574 du 24 mai 2022 portant nomination des membres des commissions départementales locales pour les éléctions sénatoriales partielles dans les départements de Pointe-Noire de la Lékoumou du Pool et de la Sangha (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-266 du 24 mai 2022 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet S (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-267 du 24 mai 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-23)