Textes de droit congolais

Arrêté n°2279 du 18 mai 2022 portant ouverture dune caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent vingt mille quatre cent trente huit (1.920.438) francs CFA au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°1966 du 18 mai 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de la route Ouesso-Pokola-Enyellé -Bétou-Gouga frontière Centrafricaine, départements de la Sangha et de la Likouala (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-263 du 18 mai 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Non publié au JO)

Décret n°2022-262 du 18 mai 2022 portant décoration, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite sportif. (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-261 du 18 mai 2022 fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, des caractéristiques des marques de contrôle et les conditions de leur apposition sur les instruments de mesure (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-260 du 18 mai 2022 fixant les procédures et les modalités de certification de conformité aux normes (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-259 du 18 mai 2022 fixant les modalités d'agrément du produit industriel mis sur le marché (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-258 du 18 mai 2022 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société Eleveco-Congo S.A.S, au lieu-dit « Ranch de Massangui », district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2022-22)

Loi n°20-2022 du 18 mai 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains (Publié au JO 2022-22)

Loi n°21-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer d'Avima, dans le département de la Sangha, entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Loi n°22-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer de Badondo, dans le département de la Sangha entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Loi n°23-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer de Nabeba, dans le département de la Sangha entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Arrêté n°2220 du 17 mai 2022 fixant la période de la campagne électorale pour les élections sénatoriales partielles dans les départements de Pointe-Noire, de la Lékoumou (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2219 du 17 mai 2022 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature pour les élections sénatoriales partielles, scrutin du 12 juin 2022 (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2217 du 17 mai 2022 portant agrément pour l'exercice des travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société des technologies industrielles (STI) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2216 du 17 mai 2022 portant renouvellement d'agrément pour l'exercice des travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société STHIC (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2215 du 17 mai 2022 portant agrément pour l'exercice des travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société Enex-Industrie (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2214 du 17 mai 2022, portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 et nommé, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2208 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'intégration de la femme au développement, du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°2207 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinquante cinq mille (2.055.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la télédiffusion du congo du ministère de la communication et des medias (Non publié au JO)