Textes de droit congolais

Arrêté n°2827 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre vingt onze mille (2.091.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2825 du 31 mai 2022 Autorisation l'engagement de la prémière tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Education non Formelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2819 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions sept cent quatre vingt mille cinq cent (4.780.500) francs CFA au profit de la direction générale de l' éducation physique et des sports scolaires et universitaires, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°2706 du 27 mai 2022 reportant la date de clôture du depôt des dossiers de candidature pour les élections sénatoriales partielles scrutin du 12 juin 2022 (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2708 du 27 mai 2022 portant agrément de Mobile Money Congo S.A (MMC) en qualité d'établissement de paiement (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2709 du 27 mai 2022 portant agrément de M.BOUMBA (ZAOU Thierry Guy Arsène) en qualité de directeur générale de Mobile Money Congo S.A établissement de paiement (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2710 du 27 mai 2022. portant agrément de M.Nkusi (Jean Bosco) en qualité de directeur général adjoint de Mobile Money Congo (MMC) établissement de paiement (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2711 du 27 mai 2022 portant agrément de la société d'expertise comptable Pricewaterhouse Coopers Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de Mobile Money Congo (MMC) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2712 du 27 mai 2022 portant agrément de M.NJUMBE (Sylvestre) en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo (MMC) (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2713 du 27 mai 2022 portant agrément de la société d'expertise comptable Mazars Cameroun en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Banque Commerciale Internationale (BCI) S.A (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2714 du 27 mai 2022 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des evaluations environnementales par le centre africain d'études et de la recherche pour le développement « CAERD-Réseau Internation (Publié au JO 2022-23)

Arrête n°2716 du 27 mai 2022 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-278 du 27 mai 2022 portant autorisation d'ouverture du compte guichet unique de paiement (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-279 du 27 mai 2022 portant nominations des directeurs centraux à la direction générale de l'économie  (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-280 du 27 mai 2022 portant nominations des directeurs centraux à la direction générale du plan et du développement  (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-281 du 27 mai 2022 portant nominations des directeurs centraux à la direction générale du partenariat au développement (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-282 du 27 mai 2022 portant nomination du directeur du NEPAD et du MAEP à la direction générale de l'intégration MOBOULA (Jean Elvis) Ingénieur statisticien (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-283 du 27 mai 2022 portant nomination des directeurs centraux au centre national d'informations économiques et de conseils en gestion  (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-284 du 27 mai 2022 portant nomination des directeurs centraux au centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-285 du 27 mai 2022 portant nomination des directeurs centraux à l'institut national de la statistique (Publié au JO 2022-23)