Textes de droit congolais

Arrêté n°2350 du 19 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital spécialisé mère -enfant Blanche Gomes (Non publié au JO)

Arrêté n°2348 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions huit cent trois mille (15.803.000) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2347 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt deux millions cinq cent mille (22.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°2345 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions sept cent trente- cinq mille quatre- vingt- dix-neuf (4.735.099) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2344 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux millions cinq cent trente un mille sept cent cinquante (2.531.750) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2341 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante millions (60.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°2340 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions (8.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°2337 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent mille (500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'enseignement technique du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2336 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent dix neuf mille sept cent (419.750) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2334 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2333 du 19 mai 2022 portant transfert de certains actifs miniers au fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en sigle, FIGA (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2304 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle liées à la gratuité, dépistage, bilan et examens biologiques (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du budget des transferts au profit du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA,, les infections sexuellement transmissibles et les épidemies (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre la tuberculose (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la deuxième tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°2299 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de trente six millions cinq cent quarante six mille quatre cents (36.546.400) francs CFA au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l' Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions (5.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2296 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)