Textes de droit congolais

Arrêté n°2868 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt sept millions cent quatre vingt treize mille huit cent dix (27.193.810) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2867 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre sept millions neuf cent quatre dix neuf mille sept cent vingt (87.999.720) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2866 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions trente cinq mille sept cent cinquante (29.0350750) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2865 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2864 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinq millions neuf cent soixante quinze mille cinq cent (5.975.500) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2862 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant decinquante millions sept cent quatre vingt deux mille cinq cents (50.782.500) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2861 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante neuf millions cinq cent douze mille (49.512.000) francs CFA, au profit de la direction générale de des ressources humaines du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2860 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante huit millions quatre cent quatre vingt mille cinq cent (48.480.500) francs CFA, au profit de la direction générale de des ressources humaines du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2859 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent trente huit millions sept mille (238.007.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2858 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cent soixante mille (10.160.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2857 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions deux cent soixante dix neuf mille (8.279.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2856 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions cent quatre vingt quatre mille six cent vingt huit (12.184.628) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2022-288 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-287 du 1er juin 2022 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2022-23)

Décret n°2022-286 du 1er juin 2022 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2854 du 31 mai 2022 reportant la date de clôture du dépôt des dossiers de candidature en vue des élections législatives et locales scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2853 du 31 mai 2022 relatif à l'interdiction de la fabrication de l'importation de la distribution de la détention de la vente ou de l'offre à titre gratuit de cigarettes à capsules aromatisées ainsi que des cigarettes contenant des arômes caractérisant et de la chicha (Publié au JO 2022-23)

Arrêté n°2852 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante neuf millions deux cent neuf mille cinq cent quatre vingt huit (49.209.588) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2851 du 31 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent dix millions cinquante six mille quatre cent quarante (210.056.440) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)