Textes de droit congolais

Arrêté n°3090 du 3 juin 2022 portant ouverture d'une Caisse de Menues Depenses d'un montant de trois millions sept cent mille (3.700.000) francs CFA au profit de l'hôpital de référence de la direction générale du partenariat au développement du ministère de l' économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°3089 du 3 juin 2022 portant ouverture d'une Caisse de Menues Depenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA au profit de l'hôpital de référence de Talangaï du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°3088 du 3 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la fondation publique territoriale (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 2 juin 2022 modifiant l'article premier de l'arrêté n°21487 du 10 septembre 2021 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°2946 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet du Volontariat de l' Enseignement Technique et Professionel (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit de l' Institut National de la Jeunesse et des Sports (Non publié au JO)

Arrêté n°2944 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' université Denis SASSOU NGUESSO (Non publié au JO)

Arrêté n°2941 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2940 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des déplacés du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°2939 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la réinsertion des populations des zones inondées du nord congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme des filets sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2937 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'observatoire sociale de l'enfant au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2936 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la croix rouge congolaise (Non publié au JO)

Arrêté n°2935 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du fonds de réinsertion socioéconomique (Non publié au JO)

Arrêté n°2934 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l' appui aux occurences (Non publié au JO)

Arrêté n°2933 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la consultation nationale sur la gestion des catastrophes (Non publié au JO)

Arrêté n°2932 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit des personnes défavorisées (Non publié au JO)

Arrêté n°2931 du 2 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du programme d'acquisition du matériel didactique (Non publié au JO)

Arrêté n°2910 du 1 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profil du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2909 du 1 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profil du projet de Reforme de programme de formation (Non publié au JO)