Textes de droit congolais

Arrêté n°3277 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUMBOU Antoine Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°3276 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3275 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKOUASSI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3274 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUZI-BOUNGOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3273 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBARA née BANGUI Retichia Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3272 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, àmonsieur MAFOULA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3271 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADILA née NKOUSSOU Albertine Dorothée Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°3270 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBOULOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°2022-297 du 9 juin 2022 portant report des élections sénatoriales partielles dans certains départements (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-296 du 9 juin 2022 portant décoration , à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-295 du 9 juin 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-294 du 9 juin 2022, portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-25)

Arrêté n°3269 du 8 juin 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3267 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT) (Non publié au JO)

Arrêté n°3266 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Road show congo terre d'opportunité (Non publié au JO)

Arrêté n°3265 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts des commissions mixtes (Non publié au JO)

Arrêté n°3264 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la promotion du partenariat public-privé (Non publié au JO)

Arrêté n°3263 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du projet de lutte Anti Vectorielle (PLAV) (Non publié au JO)

Arrêté n°3234 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de la gestion des carrières à la direction du personnel militaire de la marine nationale (LISSASSI Aimé Patrick) (Publié au JO 2022-24)