Textes de droit congolais

Arrêté n°3412 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°3411 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LILONGA BOYENGA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°3410 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OSSAMOUNI née NGOUHOU Elise Francise (Non publié au JO)

Arrêté n°3409 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATIO Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°3408 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIANGUEBENI née MASSIOSSIO LOUEZI Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°3407 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GOMBESSAH née MBELANI MIEKOUNTIMA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°3406 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOYIPELE Dorothée Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3405 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBI Lie Médard (Non publié au JO)

Décret n°2022-308 du 13 juin 2022 portant approbation de la politique nationale de réforme et de modernisation de l'état civil en République du Congo (2022-2026) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-307 du 13 juin 2022 fixant les conditions d'implantation, d'exercice et de contrôle de l'activité industrielle (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-305 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-304 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-303 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l'institut national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-302 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche géographique et de production cartographique (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-301 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'études en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-300 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre national de documentation et d'information scientifique et technique (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-299 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d'initiation des projets de technologie (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-298 du 13 juin 2022 portant dissolution de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3403 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUZOLO MISSAMOU Gloire Zadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)