Textes de droit congolais

Arrêté n°3578 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IWANGOU Guy Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3577 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKINDOU Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°3576 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUSSOUKOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3575 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKASSA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3574 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUNGOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°3573 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATAMIO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3572 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUAKOU Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°3571 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BADILA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3570 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOU - VELE Sley Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3690 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (NGOKA INGOBA Richanel Belle) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3691 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MOUATSONO Michel) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3692 du 15 juin 2022 portant changement de nom de M. MIZIDY NDEBEKA MBAKIDI (Janick Love Supreme) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3693 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de NGANGA (Dieu-Veille) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2022-26)

Décret n°2022-325 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Turquie M.ONDELE (Jean-Jaurès) (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°3520 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2022-25)

Arrêté n°3534 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Djambala M.MONGO (Simplice) (Publié au JO 2022-25)

Arrêté n°3565 du 14 juin 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-322 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-323 du 14 juin 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale (Publié au JO 2022-25)