Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2024-2862 du 11 décembre 2024 portant nomination du directeur des analyses économiques et de la legislation à la direction générale de l'artisanat, M. TSAMBI (Charles Marius) (Publié au JO 2024-52)
-
DC
Arrêté n°28131 du 11 décembre 2024 portant création de la délégation maritime du district de Tchiamba-Nzassi (Publié au JO 2024-52)
-
DC
Arrêté n°28130 du 11 décembre 2024 portant création de la délégation maritime du district de Nzambi (Publié au JO 2024-52)
-
DC
Arrêté n°28129 du 11 décembre 2024 portant nomination du chargé des questions juridiques de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-52)
-
DC
Décret n°2024-2861 du 9 décembre 2024 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à l'exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)
-
DC
Arrêté n°27582 du 9 décembre 2024 portant nomination dun attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-52)
-
DC
Décret n°2024-2857 du 9 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de la Sangha (Publié au JO 2024-52)
-
DC
Décret n°2024-2858 du 9 décembre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la navigation fluviale (Publié au JO 2024-52)
-
DC
Décret n°2024-2860 du 9 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la caisse nationale de sécurité sociale dans la Cuvette-ouest, M. BIVIHOU (Juste Anicet Eugène) (Publié au JO 2024-52)
-
DC
Arrêté n°27503 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dun cabinet de soins infirmiers dénommé La Colombe (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27504 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dun cabinet de soins infirmiers dénommé Sundi Loutété (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27499 du 6 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommé « CENTRE DE SANTE ANNE MARIE JAVOUHEY » (Publié au JO 2024-04)
-
DC
Arrêté n°27498 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dun centre médicosocial dénommé uvre Médicale Sociale Catholique Camilla Medea Ghiglino Patellanni (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27507 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dun cabinet de kinésithérapie dénommé Emile (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27500 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dun cabinet médical dénommé Semence de Vie (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27496 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dun centre médicosocial dénommé Maison de Santé Aloha (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27494 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dune clinique médicale dénommée Medicentre Ba Dia Nseke (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27495 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dun centre médicosocial dénommé Centre Médicosocial des Brasseries du Congo de Brazzaville (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27493 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dune clinique médicale dénommée Clinique les eaux (Publié au JO 2025-1)
-
DC
Arrêté n°27497 du 6 décembre 2024 portant autorisation douverture dun centre médicosocial dénommé Centre Médicosocial dIpendja (Publié au JO 2025-1)