Textes de droit congolais

Arrêté n°3658 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Ophelins de ITOUA - LETSOSSO Franck Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°3657 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSIMOU née TSOUBI LOUSSAHOU Jeanne Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°3656 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOULA Bernard Pepin (Non publié au JO)

Arrêté n°3655 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUNGOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°3654 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKOUYOU née NZOUMBA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°3653 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TSIAHOU - MAHOUNGOUD (Non publié au JO)

Arrêté n°3652 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOSSOULA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°3651 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOULA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3650 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOURANDOU née MBOUMBOU Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°3649 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZOULOU BITOUMI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3648 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOBO Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°3647 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUITY Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3646 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Seraphin Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°3645 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NGALA Tècle (Non publié au JO)

Arrêté n°3644 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°3643 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Charles Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3642 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGOUYA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3641 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3640 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPOUTOU Moïse Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°3639 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FORO Paul (Non publié au JO)