Textes de droit congolais

Arrêté n°3544 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la Direction Générale du Fonds de Développement du Secteur de l'Eau (Non publié au JO)

Arrêté n°3543 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le paludisme (Non publié au JO)

Arrêté n°3542 du 14 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme d'acquisition des antirétroviraux et autres médicaments (Non publié au JO)

Arrêté n°3541 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°3540 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des trasferts au profit de l'hôpital médico - chirurgical de campagne (Non publié au JO)

Arrêté n°3539 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des trasferts au profit de la clinique chirurgicale des armées Océan (Non publié au JO)

Arrêté n°3534 du 14 juin 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Djambala M.MONGO (Simplice) (Publié au JO 2022-25)

Arrêté n°3533 du 14 juin 2022 portant autorisation d'achat, d'importation et de vente des substances explosives à la société Comex Sarl (Publié au JO 2022-27)

Arreté n°3532 du 14 juin 2022 portant autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des déchets radioactifs appartenant à la société Tank Services (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3531 du 14 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Halliburton Services Congo SAS (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3530 du 14 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Halliburton Services Congo SAS (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3529 du 14 juin 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zibata » (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3528 du 14 juin 2022 portant attribution à la société Next Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite ‘'Kivévé'' (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3527 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3526 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3525 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Sud Zone, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3524 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 3, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3523 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 2, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3522 du 14 juin 2022 portant renouvellement au profit de la Société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Badondo-Loue Zone 1, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°3521 du 14 juin 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite MOUSSOUKOU Bdans le déprtement de la Sangha (Publié au JO 2022-27)