Textes de droit congolais

Arrêté n°16004 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTARI née NZOUTSI-MOAMBELE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16005 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MILANDOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16006 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GALOUO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16007 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOULA née BATOUMENI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16008 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BITSINDOU née MINIMBOU Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°16009 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOYA née TALA BOUNA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16010 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née BANIETIMINA Marie Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°16011 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGUENGUE Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°16012 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MACKITA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°16013 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°16014 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KADI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°16015 du 16 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBOUNGA Virgile, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16016 du 16 décembre 2011 portant reclassement et nomination de Mme.KOU née OBIAMBO Georgine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16017 du 16 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1153 du 25-02-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAENA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°16018 du 16 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5112 du 25-07-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAZET Marcel Jean Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°16019 du 16 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6336 du 27-09-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GALLOUHO GUIET Adams (Non publié au JO)

Arrêté n°16020 du 16 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7130 du 15-11-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALANDA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°16021 du 16 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°225 du 04-02-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIANTOUARI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°16022 du 16 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MAKELA Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16023 du 16 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.DIASSONAMA BAVOUIDINSI Jonas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)