Textes de droit congolais

Décret n°2022-326 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République italienne M.OKEMBA (Henri) (Publié au JO 2022-29)

Décret n°2022-325 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Turquie M.ONDELE (Jean-Jaurès) (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°3666 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (BITSINDOU NDIHOULOU Sévériny Soltia) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3665 du 14 juin 2022 portant nomination d'un notaire (ONGOLY IKORA Aude Jasmine) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3569 du 14 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKYEMBA MVOUNDZE Davin Magloire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3568 du 14 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 de Melle.SOKI MVOUMINE Christina Maria, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3567 du 14 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de Melle.MANDE NAME NDOUMBET, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3566 du 14 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NGASSAKI Florian Stern, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3565 du 14 juin 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2022-25)

Arrêté n°3563 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°3562 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°3561 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent cent vingt quatre mille trois cent vingt (2.624.320) francs CFA, au profit de la direction générale des soins et services de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°3560 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions huit cent cinq mille (3.805.000) francs CFA, au profit de la direction des ressources humaines et de la formation, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3559 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt un millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille sept cent vingt (21.599.725) francs CFA, au profit de la paierie du Congo à Paris (France), du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3558 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions huit cent cinquante mille (15.850.000) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines et de la formation, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3557 du 14 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°3552 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la coopération internationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3549 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Arrêté n°3548 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit du Groupe de Travail MAC- CONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°3547 du 14 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de la riposte aux calamités naturelles (Non publié au JO)