Textes de droit congolais

Arrêté n°3716 du 16 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MOUKALA - BIMPOLO André, administrateur en chef des cadres de la cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3715 du 16 juin 2022 portant versement et avancement de Melle.MOUSSOUNDI Emmanuelle lydie Francine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3703 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinq millions cent mille (5.100.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°3702 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf cent mille (900.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'industrie du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°3700 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent cinquante - six mille (1.656.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la sécurité sociale, du ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale ( (Non publié au JO)

Arrêté n°3699 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent quarante un mille huit cent vingt un (3.241.821) francs CFA, au profit de la direction générale de l'environnement du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°3698 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent vingt quatre mille cinq cents (1.324.500) francs CFA, au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3697 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°3696 du 16 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent quatre vingt un mille sept cent cinquante (681.750) frans CFA au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°3695 du 16 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion (Non publié au JO)

Décret n°2022-326 du 15 juin 2022 portant nomination de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République italienne M.OKEMBA (Henri) (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°3667 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MALANDA Naïdelon Aurchrisdin Golsuge) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3668 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire notaire (LEHO DIBANTSA Merveille Bienvenue) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3670 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MAMPOUYA MISSAMOU Bénédick Harry) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3671 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (NGOMA PAMBOU Hosmeld-Tey Demonsang) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3672 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (TATY-BALLA Richard) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3673 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (GNITOU Mavray Ben Chrishnel) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3674 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABIALA Jean Paul) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3675 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MAVOUNGOU Breyth Levay) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3676 du 15 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice (MABOUANA-KIBAMBA Préfruida) (Publié au JO 2022-26)