Textes de droit congolais

Arrêté n°3776 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAKOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3777 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU Pépin (Non publié au JO)

Arrêté n°3778 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABANZA Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°3779 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONGO - OKOUO MPOUK Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3780 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBELA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3781 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUTAKA Jean Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°3782 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIOUNGOU Jerôme (Non publié au JO)

Arrêté n°3784 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITEMO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°3785 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LINGANGUI née MOULONGO Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°3786 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIVOUILA née BOUESSO Alberttine (Non publié au JO)

Arrêté n°3787 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA née NKOUNKOU Ginette Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°3788 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NZIMBOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3789 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YOULOU née MATSIMOUNA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°3790 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUADI Philemon (Non publié au JO)

Arrêté n°3791 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3792 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KAOUAMY Ernestine (Non publié au JO)

Arrêté n°3793 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.LOUMONI Ophelie Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°3794 du 16 juin 2022 portant versement, reclassement et nomination de M.OTALOBVI Thienel, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techiques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3667 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MALANDA Naïdelon Aurchrisdin Golsuge) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3668 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire notaire (LEHO DIBANTSA Merveille Bienvenue) (Publié au JO 2022-26)