Textes de droit congolais

Décret n°2012-7 du 5 janvier 2012 portant nomination du préfet du département des Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2012-1 du 4 janvier 2012 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2012-2 du 4 janvier 2012 portant nomination des maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2011-817 du 31 décembre 2011 portant rectificatif au décret n°2010-522 du 13 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°7306 du 21 novembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.BINA Alain Martial (Non publié au JO)

Décret n°2011-818 du 31 décembre 2011 portant naturalisation de M. DUCLOS Nicolas Gilles Pierre de nationalité Française (Non publié au JO)

Décret n°2011-819 du 31 décembre 2011 portant naturalisation de Mme. WU HO-HO de nationalité taïwanaise (Non publié au JO)

Décret n°2011-820 du 31 décembre 2011 portant naturalisation de M. CHMEISSANI Wafic Zouheir, de nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2011-821 du 31 décembre 2011 portant naturalisation de M. EL HAGE AHMAD, de nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2011-822 du 31 décembre 2011 portant naturalisation de M. KANJ FAYCAL MOHAMED, de nationalité libanaise (Non publié au JO)

Décret n°2011-823 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général des transports terrestres (Non publié au JO)

Décret n°2011-824 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général de la navigation fluviale (Non publié au JO)

Décret n°2011-825 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°2011-826 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires (Non publié au JO)

Décret n°2011-827 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires (Non publié au JO)

Décret n°2011-828 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°2011-829 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général adjoint de l'agence nationale de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°2011-830 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2011-831 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2011-832 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2011-833 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général adjoint du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)