Textes de droit congolais

Arrêté n°3649 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZOULOU BITOUMI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3648 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOBO Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°3647 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUITY Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3646 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Seraphin Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°3645 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NGALA Tècle (Non publié au JO)

Arrêté n°3644 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°3643 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Charles Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3642 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGOUYA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3641 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3640 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMPOUTOU Moïse Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°3639 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FORO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°3638 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Aimé Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3637 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABELA Pierrick Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°3636 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUNGOU MOULADI Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°3635 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDANGO Frederic (Non publié au JO)

Arrêté n°3634 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAFOUTA née NDOKI Marie Paule (Non publié au JO)

Arrêté n°3633 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUZITA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3632 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUANGOU - LOUAMBOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3631 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUTIA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3630 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUTSOUKA née BAKALA KENGUE Nicole (Non publié au JO)