Textes de droit congolais

Arrêté n°3671 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (NGOMA PAMBOU Hosmeld-Tey Demonsang) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3670 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MAMPOUYA MISSAMOU Bénédick Harry) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3669 du 15 juin 2022 portant nomination de Melle.EBAKANI Dieudonnée en qualité de notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3668 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire notaire (LEHO DIBANTSA Merveille Bienvenue) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3667 du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire (MALANDA Naïdelon Aurchrisdin Golsuge) (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3664 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA SABOUKOULOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°3663 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DJEMBO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3662 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.ADZLI Rosine Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°3661 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ODZABO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°3660 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°3659 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TINGUEWOME Anatole Mizère (Non publié au JO)

Arrêté n°3658 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Ophelins de ITOUA - LETSOSSO Franck Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°3657 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSIMOU née TSOUBI LOUSSAHOU Jeanne Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°3656 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOULA Bernard Pepin (Non publié au JO)

Arrêté n°3655 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUNGOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°3654 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUKOUYOU née NZOUMBA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°3653 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TSIAHOU - MAHOUNGOUD (Non publié au JO)

Arrêté n°3652 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOSSOULA Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°3651 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOULA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3650 du 15 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOURANDOU née MBOUMBOU Denise (Non publié au JO)