Textes de droit congolais

Arrêté n°3944 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TCHIVOUNGOU Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°3943 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AVOULI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°3942 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DAMBA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3941 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.AMPION Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°3940 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUBA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3939 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKINDOU Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°3938 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YABOUSSI Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°3937 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3936 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIAKA-YENGA LABA Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°3935 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIPANDZA Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°3934 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAVET née KENGUET Marie Louise Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°3932 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBERE François (Non publié au JO)

Arrêté n°3931 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTAMBOURILA Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°3930 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NDOULOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3929 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.AYA Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°3927 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIBANGOU née NKALOU Arlette Réjane Maryse (Non publié au JO)

Arrêté n°3926 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BADIABA YOULOU Hippolyte (Non publié au JO)

Arrêté n°3925 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.DIBA Marie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°3924 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IPANGUI Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°3923 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUNDOU Antoine (Non publié au JO)