Textes de droit congolais

Arrêté n°1587 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Mme.MOUKOUYOU née KAYA LEMBE Caroline, contrôleur des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1588 du 30 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOUKAKA née NGALA Joséphine, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1589 du 30 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUANGUI Albert, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1590 du 30 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LIBANI née MANTSIBA Louise, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1591 du 30 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUBAYI François, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1592 du 30 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSENGUE Justin, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1593 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de M.BONGO Jean Jacques, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1594 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AMANDES Gloire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1595 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOMBO Jeanne Claudette Romualde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1596 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AKOUOLO-NTSANTOU Landrine Florette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1597 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.POUNGA NIANGA Natacha, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1598 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de M.MASSENGO SITA François Serge, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1599 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de M.IKOGNE Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1600 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGUIE Gilberte, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1601 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BAMBAMA Antoinette, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°1602 du 30 janvier 2012 portant agrément de la société Serfin S.A en qualité de bureau de change (Non publié au JO)

Arrêté n°1603 du 30 janvier 2012 portant agrément de M.ITOUAD Hugues Patrick Gérard en qualité de dirigeant de la société Serfin S.A (Non publié au JO)

Arrêté n°1604 du 30 janvier 2012 portant agrément de la société Money Change Office en qualité de bureau de change (Non publié au JO)

Arrêté n°1605 du 30 janvier 2012 portant agrément de M.DIMI Lazare en qualité dirigeant de la société Money Change Office (Non publié au JO)

Arrêté n°1381 du 27 janvier 2012 portant engagement de Melle.MOANAKA Ani Isabelle en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)