Textes de droit congolais

Arrêté n°4111 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et bonification de 10% de la solde mensuelle de M.BOUESSE Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4110 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OSSEBI Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4109 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BAYIMISSA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°4108 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZE Gustave Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°4107 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°4106 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAMBANZILA NKOUAYA Valentine Veuf de MIAMBANZILA NKOUAYA née NDONA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°4105 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUNGOU née MAVOUNGOU BIGNEGNI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°4104 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUTETE DANGUI Naasson Veuf de LOUTETE DANDUI née LOUTETE MASSEO Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°4103 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MABIALA née BANZOUZI Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°4102 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MADZAMOUNA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°4101 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABOUNOU née MAGNOU Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°4100 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4078 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BOBANGA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°4077 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OZIMBA née MVOUO Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°4076 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMPOUA née LOUTOMATALA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°4075 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANGOLO Yvon Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4074 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DJOUMBI née BALANDISSA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°4073 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKANGA Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°4072 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSI SAMBA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°4071 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BEANGONGO née NIANE ADZIE Gabrielle Alexandrine (Non publié au JO)