Textes de droit congolais

Arrêté n°3903 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PINOBA Arcel Jerry Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°3902 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUGHANI née MOUTINOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3901 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née DIYA Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°3899 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de DAKAN Lielome (Non publié au JO)

Arrêté n°3896 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUMA MOUSSA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3895 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DONGO Rolland Agapeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3894 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPELE née BIBILA Christelle Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°3893 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOGGA SIZAMBA Severin Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°3892 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATANTOU - NGUETOUBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°3891 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATINA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3890 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUHOUAMOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°3889 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPOHO née NGALLA SOUSSA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3888 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZIKOU - KOULA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°3887 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYELA Bernard Pierre Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°3885 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZENGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3884 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBONGO Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°3883 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOKO Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°3882 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née MATIANDA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°3881 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née BAMONA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°3880 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Sanuel (Non publié au JO)