Textes de droit congolais

Arrêté n°1909 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUIE née GONDELE Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIAKABANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBE Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1913 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYEMBO BILONGO Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMAT Olivier Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°1915 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIKA MAMPASSI René (Non publié au JO)

Arrêté n°1916 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEKAKA née OHAKA MATADY Aurelie Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°1917 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKELE née MOBENDZA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°1918 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINZONZI née NANITELAMIO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1919 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née LEMBE Marénique Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°1920 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA née KENGUE Jacques Arlette (Non publié au JO)

Arrêté n°1921 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve N'TONTO née NGANGA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°1922 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1923 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUTOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1924 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUMBA née PENGO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1925 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOUNGOU Levy administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1926 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.PAMBOU Jean Raymond, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1927 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de M.KOUBATIKA Maurice, infirmier breveté des cadres de la catégorie Dn hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1928 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.EBOMOUA Daniel, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)