Textes de droit congolais
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Arrêté n°1285 du 3 février 2012 autorisant M.MAGEMA Joachim, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'université pédagogique nationale (UPN) de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)
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Arrêté n°1286 du 3 février 2012 autorisant M.IWANDZA Sidney Fred Vianney, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CIRAS (Non publié au JO)
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Arrêté n°1287 du 3 février 2012 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique (CIRAS) de Brazzaville, en tête : Melle.ABONGUI Eugénie (Non publié au JO)
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Arrêté n°1288 du 3 février 2012 autorisant M.MOUNDOUHA Michel, comptable principal du trésor contractuel de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (trésor), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CIRAS (Non publié au JO)
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Arrêté n°1289 du 3 février 2012 autorisant Melle.MPANDZOU Mireille Emilie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°1894 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MITSINGOU née VOUMBI MBYS Marie Claudette (Non publié au JO)
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Arrêté n°1895 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOMA Marcel (Non publié au JO)
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Arrêté n°1896 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKILA née N'KIBI N'KENGUE Eugenie (Non publié au JO)
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Arrêté n°1897 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Maurice (Non publié au JO)
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Arrêté n°1898 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNGA née MOULOMBO-MOUKENGUE Josephine (Non publié au JO)
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Arrêté n°1899 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BASSOUAKA Laurent (Non publié au JO)
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Arrêté n°1900 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKITA Nestor (Non publié au JO)
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Arrêté n°1901 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUMA née OLOMOKOULA Cathérine (Non publié au JO)
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Arrêté n°1902 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Jules (Non publié au JO)
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Arrêté n°1903 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONDONGO Ahmed Ulrich (Non publié au JO)
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Arrêté n°1904 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIANG ATIPOT Jérôme Alexis (Non publié au JO)
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Arrêté n°1905 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BINIAKOUNOU née PELEKA Yvonne (Non publié au JO)
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Arrêté n°1906 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née TSIAKAKA Bernadette (Non publié au JO)
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Arrêté n°1907 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAHOUNA née BANSIMBA Marie (Non publié au JO)
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Arrêté n°1908 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KIMBEMBE Maurice (Non publié au JO)