Textes de droit congolais

Arrêté n°2277 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve BAZI née BANGUISSA MOKONO Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2278 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve GANTSIALA née AMPELE Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2279 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve MOUAKASSA née NAKISSA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2280 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à M.MOUKOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2281 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve MBAMA née BILONGO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°2282 du 16 février 2012 portan organisation du concours d'entrée à lécole nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Non publié au JO)

Arrêté n°2283 du 16 février 2012 portant organisation du concurs d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement direct (Non publié au JO)

Arrêté n°2284 du 16 février 2012 portant organisation du concours d'entrée au pelonton spécial à l'académmie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Non publié au JO)

Arrêté n°2285 du 16 février 2012 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarmes de l'académie Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°2286 du 16 février 2012 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Non publié au JO)

Arrêté n°2254 du 15 février 2012 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.ETHONGA Raïssa Armelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2255 du 15 février 2012 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.AMBENDET Guy André (Non publié au JO)

Arrêté n°2256 du 15 février 2012 Arrêté portant agrément de la société surtymar congo à l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Non publié au JO)

Arrêté n°2257 du 15 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.TSAMBI Charly Marius, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2258 du 15 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MABANZA Jean Serge Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°2259 du 15 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LOULENDO née MILANDOU Josèphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2260 du 15 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve DOUDY GANGA née NTSIETE Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2261 du 15 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve CISSE MAMADOU née BEAU-SACCOT Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°2262 du 15 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à M.GAMBOU Pierre Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°2263 du 15 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve GANGA née OUMBA Jeanne (Non publié au JO)