Textes de droit congolais

Arrêté n°2289 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANIAMI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2290 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA-MALASSI Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°2291 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OTSI-OTSI née BVA Jeanne Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°2292 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGONGO Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°2293 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née BIYEDIKISSA Germanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2294 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUVANGUIGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2295 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKOKO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2296 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUELE née JUBELI Rachel Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Celestin (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELOUMA NDINGA (Non publié au JO)

Arrêté n°2299 du 17 février 2012 rectifiant l'arrêté n°1808 du 17-03-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOLONELE Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 17 février 2012 rectifiant l'arrêté n°613 du 18-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DEMBY-MISSAMBOU (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 17 février 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NANGA NGATSE MBOUALA âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2270 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, aux orphelins de ONDONGO François (Non publié au JO)

Arrêté n°2271 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve KOUSSOBISSA née BALOUTIDIKO Noelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2272 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve ELENGA née BOUYA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2273 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à M.PAMA Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°2274 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à Mme.SYLLA née NDEMBI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°2275 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve BIDILOU née NIANGUI Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°2276 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve MASSIMBA née MOUTSINGA Olga Melanie (Non publié au JO)