Textes de droit congolais

Arrêté n°2324 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOKEMBET née MOUNENGUET-DZEBA Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°2325 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NIOBY Pascal Etienne Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°2326 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOKOKA née MOUNGANGANDO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°2327 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA Jean Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2328 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKIELE Pierre Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°2329 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MALOUMBI née MABETA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°2330 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUASSA DIBI née OKOUNA TCHIZINGA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2331 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIYOUDI André (Non publié au JO)

Arrêté n°2332 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KELEKE David (Non publié au JO)

Arrêté n°2333 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MPASSI née TSIAKAKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2334 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUSSOUNDA née ZOLA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de OYE Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°2336 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BAMANA née KEMBI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2337 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUELOLO Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°2338 du 20 février 2012 rectifiant l'arrêté n°10365 du 30-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGONA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2339 du 20 février 2012 rectifiant l'arrêté n°4513 du 24-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SIETE née MOUANGA SANSI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2340 du 20 février 2012 rectifiant l'arrêté n°1177du 25-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MANGUILLA née SIMBOU Séraphine (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°9 du 18 février 2012 portant création de l'antenne départementale du Niari (Publié au JO 2012-09)

Arrêté n°2287 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAYILA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2288 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOUHOU née NGOMBE Delphine (Non publié au JO)