Textes de droit congolais

Arrêté n°2378 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'eau et assainissement (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 22 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYABI Jean (Non publié au JO)

Décret n°2012-44 du 22 février 2012 portant rectificatif de nom et prénom au décretn°2010-784 du 17-12-2010 portant additif au décret n°2009-480 du 29-09-2009, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (franchissement) (Non publié au JO)

Décret n°2012-45 du 22 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC au titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 01-07-2011. (Non publié au JO)

Décret n°2012-46 du 22 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC et de la police nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 01-01-2012. (Non publié au JO)

Décret n°2012-47 du 22 février 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Décret n°2012-48 du 22 février 2012 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Décret n°2012-49 du 22 février 2012 portant nomination d'un commadant de base navale (Non publié au JO)

Décret n°2012-50 du 22 février 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.DJEMBO Bernadette (Non publié au JO)

Décret n°2012-51 du 22 février 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à M.DEKAMBI Michel, né le 11 juillet 1950 (Non publié au JO)

Décret n°2012-30 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. TSAMBI Valia Christelle Chancella dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°2012-31 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de M. ONIANGUE TANGHO Juste Stéphane dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°2012-32 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de M. TSANA Borène Istère dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-33 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de M. PROVIDENTIA Styrne Francoeur dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-34 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. OYAKOYELI Angéla, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2012-35 du 21 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. OBAMI ITOU ELO Tonia Mariette, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-36 du 21 février 2012 portant engagement de M. OTOU Olivier Lazare, en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-37 du 21 février 2012 portant engagement de Melle. PETO-BATAMIO Rosine Nina, en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-38 du 21 février 2012 portant engagement de Melle. NZOUMBA Germaine, prestatire de l'enseignement technique, en qualité de professeur technique des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-39 du 21 février 2012 portant engagement de Melle. TSIOMO Blanche Victoire, bénévole de l'enseignement technique, en qualité de professeur adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)