Textes de droit congolais

Arrêté n°2536 du 29 février 2012 autorisant M.BANGALA MOUNDELE Christian, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) à suivre un stage de formation, à l'école internationale de Cotonou (EIC-Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°2537 du 29 février 2012 autorisant Melle.KOUKA Paule Joceline, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EDA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2538 du 29 février 2012 autorisant M.MIANKODILA Philippe, ingénieur des travaux des eaux et forêts des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), à suivre un stage de formation à l'école nationale des eaux et forêts (ENEF) de Libreville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°2539 du 29 février 2012 autorisant les journalistes niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services infrmation personnel du cadre du journalisme à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville en tête : BOUALHAT TSAÏ Adeline (Non publié au JO)

Décret n°2012-74 du 29 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. MBOSSA NGALA Fleuryssa Franckdie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-75 du 29 février 2012 portant intégration et nomination de Melle. AYESSA Guichou dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-76 du 29 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ALINGUI ASSOUNGA. (Non publié au JO)

Décret n°2012-77 du 29 février 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle NIELENGA OTSOUKA Fransisca. (Non publié au JO)

Décret n°2012-78 du 29 février 2012 portant engagement de M. YENGA Roger, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-71 du 28 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle MOULOUNDA MALONGA Dora Omerline. (Non publié au JO)

Décret n°2012-72 du 28 février 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique, en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle TSOH IKOUNGA Henriette (Non publié au JO)

Décret n°2012-73 du 28 février 2012 portant engagement de certains candidats, en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.ITOUA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°2467 du 28 février 2012 portant engagement de Melle.MOWANGO NGATA Aziza Ursule en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2468 du 28 février 2012 portant intégration et nomination de M.MBOU NGOLI Yannick Murielle, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2469 du 28 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.ASSOUOLO Khane (Non publié au JO)

Arrêté n°2470 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de Mme.NGOYI-MBOKO née NSONA Madeleine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2471 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.MOUMBA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2472 du 28 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.NDOULOU NGANDZIAMI Madeleine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2473 du 28 février 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.BENANDY Léopold Emeri, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2474 du 28 février 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MPILOU née MOUKOKO Thérèse, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)