Textes de droit congolais

Arrêté n°3112 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NOMBO Arthur (Non publié au JO)

Arrêté n°3113 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA née NGAMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°3114 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YENO née MIEGAKANDA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3115 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KONDAMAMBOU Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°3116 du 23 mars 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BALOSSA née KOUKA Eliane Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°3117 du 23 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KOUBEMBA née MAEKAMA Berthe, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3118 du 23 mars 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LECKAKA-PEYA Paul Gustave secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3119 du 23 mars 2012 portant création des commissariats centraux de police dans la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2012-244 du 23 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2006-573 du 24 août 2006, 2006-49 du 21 mars 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2012-245 du 23 mars 2012 portant rectificatif au décret n°2007-721 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-246 du 23 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2006-80, 2006-86 du 28 février 2006 (Non publié au JO)

Décret n°2012-247 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. NTSALA Patricia Wilvine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-248 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M. TSANGOU NGOT Frédéric dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-249 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. MOUNTOU Michele Valy dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-250 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M. NGASSA MBAMA Victor judicaël dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-251 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. ETOKA MABONGO Victoria Perpétue dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-252 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de Melle. BANZOUZI SAKOUT Ella Dartia Carine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-253 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU BIATSI Evans, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-254 du 23 mars 2012 portant intégration et nomination de M. ESSOU Lucertia Nadège Laurence, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-255 du 23 mars 2012 portant engagement de Melle. OBELATSA Larissa Usilfrid, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)