Textes de droit congolais

Arrêté n°3806 du 6 avril 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère des affaires étragères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°3807 du 6 avril 2012 portant modification de l'arrêté n°2627 du 5 mars 2012 portant nomination des directeurs départementaux de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°3808 du 6 avril 2012 portant nomination des commissaires centraux de la police (Non publié au JO)

Arrêté n°3809 du 6 avril 2012 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°3810 du 6 avril 2012 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°3811 du 6 avril 2012 déclarant d'unité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une cimenterie et d'une base vie à Mfila, dans le district de Yamba, département de Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias (Non publié au JO)

Décret n°2012-300 du 6 avril 2012 portant rectificatif au décret n°2006-283 du 14-07-2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concerne Melle ONDAÏ Nelsia Christiane (Non publié au JO)

Décret n°2012-301 du 6 avril 2012 portant engagement de M. BAKOUETANA Rufin Arsène en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3636 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.LOUNGOU BIYENDOLO Ornelle Clardeche, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3637 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.NZOUMBA Diane Leiticia Ciska, admise au test de recrutement dans la fonction publique, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3638 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.NDZOUKISSA IKAKO Eliane, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3639 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génégale), en tête : M.ITOUA ATIPO Bel Amour (Non publié au JO)

Arrêté n°3640 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.KOUNDOUNGALALA Hurcel Chanel Odhin (Non publié au JO)

Arrêté n°3641 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.OKEMBA-BILEKO Vie de Grâce Destniée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3642 du 5 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle.NGOYI NGALA Daphnée Jessica, candidate de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3643 du 5 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2659 du 24 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel en ce qui concerne Melle.YENGO Astride Geraldine (Non publié au JO)

Arrêté n°3644 du 5 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6635 du 13 juillet 1982, portant engagement de M.MUSONGO KATALAY Frédéric en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3645 du 5 avril 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4418 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne M.NZA-NDINGA Elvis (Non publié au JO)

Arrêté n°3646 du 5 avril 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°5158 du 6 octobre 2003 , 7068 du 2 décembre 2003 (Non publié au JO)