Textes de droit congolais

Arrêté n°4151 du 20 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle de la subvention au profit de l'Agence Nationale de l'Artisanat - ANA (Non publié au JO)

Arrêté n°4150 du 20 juin 2022 Autorisant l'engagement de la tranche du premier trimestre des transferts au profit de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL) (Non publié au JO)

Arrêté n°4148 du 20 juin 2022 rectifiant l'arrêté n°3565 du 14 juin 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°4147 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.YOMBI NGANKABA Herminone, secrétaire d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4146 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.YOMBI OKEMBA Stevie, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4145 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NGUIE NGAKAMBA Bijoux Michaelle, secrétaire principale d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4144 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MOKONGO MOUAMBENGA Pulcherie Virginie, agent spécial principal contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4143 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MBN WABO Pascal Aude Ninon, secrétaire d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4142 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.IBOMBO - IB - DUV Halais Rhovyl, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4141 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.AMPIYA ALATANE Médine Rosine, secrétaire principal d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4140 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.GAKOSSO ITOUA Emmanuel Owen, agent subalterne des bureaux contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4139 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.BEDI ISSIMBO Jerfel Surena, secrétaire principal d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4138 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKO Didas (Non publié au JO)

Arrêté n°4137 du 20 juin 2022 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.SANA KOUYOUNGUISSA Thérèse Sylvie, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des... (Non publié au JO)

Arrêté n°4136 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.MOUAMOUNGOUE Chrisos Noël, instituteur contractuel dans cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4135 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.TATY MALONDA Evelyne Berthe, institutrice adjointe contractuelle dans cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4134 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AWE Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°4133 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.GUEKOU GAMPO Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°4132 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.LOUBIYA Corine Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°4131 du 20 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAPOUATA Ange Armel (Non publié au JO)