Textes de droit congolais

Décret n°2022-332 du 21 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-331 du 21 juin 2022 portant élévation à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-27)

Arrêté n°4172 du 20 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MOLOMBA OLOMBY Charaille Cathy, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4171 du 20 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.NOMBO Germain Correntin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4170 du 20 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MIAKAYIZILA LOUTAYA Grace Kermelyss, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4169 du 20 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.BANGO Céline Blanche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4168 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONKIRAN - KOUNI Gallié Emma Zoé, agent spéciale principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4166 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSIBI Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4165 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SALAIMANOU DAOUDA, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4164 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SABOGA Angélique Lydie Chantal, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4163 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOM - GNINGONE Nanélia Farida Curthelaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4162 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOMBATSENGUE Jules, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4161 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAKOUANGO NGUELOUALA Noëlle, agent technique de snaté des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4160 du 20 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZOUMBA - MBAYA Emma, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4159 du 20 juin 2022 autorisant certains attachés, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville, en tête : M.NGANION Claise Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°4158 du 20 juin 2022 autorisant Melle.PEMBA KITOMBO Christiane Murielle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4157 du 20 juin 2022 autorisant Melle.MOUANDZA MBOUALE Estelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4156 du 20 juin 2022 autorisant M.MADZOU Ursel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sport) à suivre un stage de formation à l'institut supérier d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4155 du 20 juin 2022 autorisant M.ELLO Aurélien Ghislain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4152 du 20 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions soixante dix mille (2.070.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la télédiffusion du Congo du ministère de la communication et des medias (Non publié au JO)