Textes de droit congolais

Arrêté n°3986 du 11 avril 2012 portant cessibilité de certaines parecelles de terrain, situées dans la section K, quartier n°7 Kanguini-Owando, département de la Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°3987 du 11 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MABIKA Pierre Claver agé de 67 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3813 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.MPOUKOUO MBON Destain (Non publié au JO)

Arrêté n°3814 du 10 avril 2012 portant engagement de Melle.BISSOUAKI Prisca Thècle Ghéraline, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3815 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.KABA Ghislsain Kevin Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°3816 du 10 avril 2012 portant engagement de Melle.KAMBA KAMBISSI Raymonnde, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3817 du 10 avril 2012 portant engagement de M.NDOUNDA-KIFOUA Fredy, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3818 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.MAKIMA Anicet Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°3819 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.NGOUOLALI Jimy Heindrix Wenceslas (Non publié au JO)

Arrêté n°3820 du 10 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.DIABANKANA SAMBA Sosthème (Non publié au JO)

Arrêté n°3821 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Melle.BABELA Fifi Rolande (Non publié au JO)

Arrêté n°3822 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : M.EBA OKOUELE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3823 du 10 avril 2012 portant engagement de Melle.OMONOTOU ONGOUE Nadine, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3824 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête : Melle.TSIAHOU Doris Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°3825 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête : Melle.KOUD Raïssa Octavie Kevine (Non publié au JO)

Arrêté n°3826 du 10 avril 2012 portant engagement de M.MAVINGA Eric, en qualité d'adjoint technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3827 du 10 avril 2012 portant engagement de M.PASSI Crépin Simplice, en qualité d'adjoint technique travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3828 du 10 avril 2012 portant engagement de M.GOMARDEAUX Ferry Carle Valès, en qualité d'agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3829 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.MOKOKO Precha Beaudelaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3830 du 10 avril 2012 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Melle.IBATA ELANGA Berthe Claudia (Non publié au JO)