Textes de droit congolais

Arrêté n°3966 du 11 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.SAMBA née NTOMBO Delphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3967 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBEKA Justin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3968 du 11 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOMBILA SERVAIS Camille, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3969 du 11 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.NKOMBO Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3970 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de monseir DZABA Faustin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3971 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.GANGA MAVOUICA née TOUNDE Yvette Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3972 du 11 avril 2012 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MBILAMPASSI Antoinette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3973 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBANDELE Raphaël, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3974 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KIBELOLO Alphonsine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3975 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.DZONGOUAN François instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3976 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ITOUAD-OLELEBA Elise, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3977 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.ITOUA Jean Joseph, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3978 du 11 avril 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MALEKALA née ELINDA Monique, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3979 du 11 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MANGABILI Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3980 du 11 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GANGA Germaine Raymonde, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3981 du 11 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSOUMOU Genviève Marie Madeleine, institurice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3982 du 11 avril 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGALEKIA Boniface, ouvrier chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnels de services, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3983 du 11 avril 2012 portant versement, reclassement et nomination de Mme.OSSERE OKANDZE née OKOU Marie Françoise inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3984 du 11 avril 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.BOURANDOU Bernadette inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3985 du 11 avril 2012 portant cessibilité d'une parcelle de terrain non bâtie, située au quartier OHADE, Makoua, département de la Cuvette (Non publié au JO)