Textes de droit congolais

Arrêté n°3981 du 11 avril 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSOUMOU Genviève Marie Madeleine, institurice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3982 du 11 avril 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGALEKIA Boniface, ouvrier chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnels de services, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3983 du 11 avril 2012 portant versement, reclassement et nomination de Mme.OSSERE OKANDZE née OKOU Marie Françoise inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3984 du 11 avril 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.BOURANDOU Bernadette inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3985 du 11 avril 2012 portant cessibilité d'une parcelle de terrain non bâtie, située au quartier OHADE, Makoua, département de la Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°3986 du 11 avril 2012 portant cessibilité de certaines parecelles de terrain, situées dans la section K, quartier n°7 Kanguini-Owando, département de la Cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°3987 du 11 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MABIKA Pierre Claver agé de 67 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3813 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.MPOUKOUO MBON Destain (Non publié au JO)

Arrêté n°3814 du 10 avril 2012 portant engagement de Melle.BISSOUAKI Prisca Thècle Ghéraline, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3815 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.KABA Ghislsain Kevin Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°3816 du 10 avril 2012 portant engagement de Melle.KAMBA KAMBISSI Raymonnde, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3817 du 10 avril 2012 portant engagement de M.NDOUNDA-KIFOUA Fredy, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3818 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.MAKIMA Anicet Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°3819 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.NGOUOLALI Jimy Heindrix Wenceslas (Non publié au JO)

Arrêté n°3820 du 10 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.DIABANKANA SAMBA Sosthème (Non publié au JO)

Arrêté n°3821 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Melle.BABELA Fifi Rolande (Non publié au JO)

Arrêté n°3822 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : M.EBA OKOUELE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3823 du 10 avril 2012 portant engagement de Melle.OMONOTOU ONGOUE Nadine, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3824 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête : Melle.TSIAHOU Doris Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°3825 du 10 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête : Melle.KOUD Raïssa Octavie Kevine (Non publié au JO)