Textes de droit congolais

Arrêté n°4175 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KESSUI NGAGNIE Lylie Laure Paule (Non publié au JO)

Arrêté n°4174 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4173 du 21 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKANDABEKA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-349 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-348 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-347 du 21 juin 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-346 du 21 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-345 du 21 juin 2022 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-344 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-343 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-342 du 21 juin 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-341 du 21 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-340 du 21 juin 2022 portant élévation à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-339 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des blessés, des mutilés et des victimes de guerre (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-338 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-337 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-336 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur du génie civil (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-335 du 21 juin 2022 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-334 du 21 juin 2022 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-27)

Décret n°2022-333 du 21 juin 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-27)