Textes de droit congolais

Décret n°2012-321 du 12 avril 2012 portant engagement de Melle. DECHISSAMBOU Gina Elmire, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-322 du 12 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.NTSADI Vivien Magloire Armel (Non publié au JO)

Décret n°2012-323 du 12 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.BOUDZOUMOU Lazare (Non publié au JO)

Décret n°2012-324 du 12 avril 2012 portant engagement de Melle. DZAMBEYA Ghislaine Josiane en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-325 du 12 avril 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.MOUYEDI Sylvain Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2012-326 du 12 avril 2012 portant rectificatif au décret n°2010-719 du 26-11-2010, portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel, en ce qui concerne M.MPIONKOUA Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°2012-327 du 12 avril 2012 portant nomination des commandants des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)

Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-329 du 12 avril 2012 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche Mer Profonde Sud (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-330 du 12 avril 2012 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche Marine IV (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-331 du 12 avril 2012 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche Mer Profonde Nord (Publié au JO 2012-16)

Décret n°2012-332 du 12 avril 2012 accordant une allocation de soutien aux familles des quartiers sinistrés de Brazzaville (Publié au JO 2012-16)

Décision ARPCE n°033 du 12 avril 2012 fixant la liste des services à valeur ajoutée (Publié au JO 2012-21)

Décret n°2012-302 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: BATCHI-NDOULOU Marina Inès. (Non publié au JO)

Décret n°2012-303 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. IKIA Rhadine Listel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-304 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière dans la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et fôrêts), en tête: Melle MILANDOU Carine Saturnine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-305 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de M. ONDZE Alpha Christ, dansles cadres la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-306 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. NZAOU BOUANGA Luce Laure, dansles cadres la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-307 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de M. MBILA KOUKEMBO Dustyn Ridel, dansles cadres la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Décret n°2012-308 du 11 avril 2012 portant intégration et nomination de Melle. NGOUOLALI Providence Leticia, dansles cadres la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)