Textes de droit congolais

Arrêté n°4052 du 12 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MIEKOUNTIMA Parfaite Esperance (Non publié au JO)

Arrêté n°4053 du 12 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DOMBO-NIANGUI Yolande Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°4054 du 12 avril 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres régulires de la fonction publique, en tête : M.MADZOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°4055 du 12 avril 2012 autorisant les attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale des impôts de Clermont-Ferrand en France en tête : M.BOMANDOU Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°4056 du 12 avril 2012 autorisant Melle.KOUTEKISSA Clémentine, instituteur adjointe stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) à suivre stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°4057 du 12 avril 2012 autorisant M.MABIKA Ferdinand, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4058 du 12 avril 2012 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête M.BAHAMBOULA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4059 du 12 avril 2012 autorisant Melle.NOMBO Gerda Vanelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des... (Non publié au JO)

Arrêté n°4060 du 12 avril 2012 autorisant M.IPOUELE Eric, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4061 du 12 avril 2012 autorisant Melle.OKANDZA Françoise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'institut de formation des cadres pour le développement (IFCAD) de Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°4062 du 12 avril 2012 autorisant Melle.OBAMBO Nadie Gracia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4063 du 12 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.LIKASSI Madeleine âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4064 du 12 avril 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ONGOUBI Aurélien Blanchard né le 07 janvier 1968 (Non publié au JO)

Décret n°2012-314 du 12 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports),en tête: M.MBOUSSI KOUTIA Aubin Ulrich. (Non publié au JO)

Décret n°2012-315 du 12 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports),en tête: M.MITORI Edouard Wilfrid. (Non publié au JO)

Décret n°2012-316 du 12 avril 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports),en tête: M.LIKIBI FOUTOULA Fred Princet. (Non publié au JO)

Décret n°2012-317 du 12 avril 2012 portant engagement de Melle. TEMO BASSAKANANA Marie Helene, en qualité d'attaché des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-318 du 12 avril 2012 portant engagement de M. MVOUKANI Marius Guy Constant, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-319 du 12 avril 2012 portant engagement de M. M'BIMBI Jean Marc Stanislas, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-320 du 12 avril 2012 portant engagement de Melle. MALANDA OUMBA Liliane Elodie, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)